Pour choisir son médecin, la question de la qualité des soins et du conseil se pose, et vient avec celle du tarif. Secteur 1 (conventionné) ou secteur 2 (honoraires libres) ? Une vraie question quand on sait que près de 40% des Français renoncent aux soins pour des raisons budgétaires.

Une nouvelle convention médicale a été signée en juillet 2011. C’est un ensemble de textes qui régit les relations entre les Caisses d’Assurance Maladie et les médecins, notamment sur les questions de prise en charge des soins de santé. Cette convention devait traiter de la problématique des dépassements d’honoraires (ce que le médecin facture au-delà des tarifs fixés par la convention médicale)… et ce point a été repoussé à la rentrée. Or on sait que quand une convention ou un texte est signé on ne revient que très rarement dessus !

Les dépassements d’honoraires sont pourtant une problématique majeure : elles sont un frein au développement et à l’égalité des chances de soin, comme le rappelle Lamine Gharbi, président de la FHP MCO, qui souhaiterait que le reste à charge des patients après remboursement par l’assurance maladie soit le plus proche possible de 0 ; et ce dans les établissements publics comme dans le privé. « Etant donné le système actuel, les patients sont tentés de se tourner vers les établissements publics où ils estiment que le reste à charge sera moindre. En réalité, comme les mêmes actes pratiqués dans le secteur public coutent 26% de plus que s’ils étaient réalisés dans le privé (honoraires et dépassements d’honoraires inclus) cela continue de creuser le déficit de la Sécu.
Aujourd’hui, il ne faudrait plus qu’un patient renonce aux soins dans le privé par crainte du reste à charge », ajoute-t-il.

Comment sortir de ce fonctionnement contradictoire ? En favorisant le développement de ce qui s’appelle le « secteur optionnel ». Il permettrait aux médecins de pratiquer le dépassement d’honoraires jusqu’à 50% du tarif de base remboursé par la Sécu, à condition de réaliser au moins 30% d’actes au tarif conventionné. Les complémentaires santé rembourseraient alors le reste, permettant au patient d’accéder aux soins tout en réduisant à 0 le reste à charge.
Mais les complémentaires santé sont actuellement frileuses sur ce point, redoutant une explosion de la demande de remboursements qui nécessiterait d’augmenter sensiblement le tarif des cotisations auprès de la collectivité.

Pourtant, le système actuel ne satisfait pas tous les médecins. D’une part, de plus en plus de médecins pratiquent les honoraires libres (secteur 2) – ce qui peut sembler normal dans la mesure où le montant des honoraire est bloqué depuis des années – ; et d’autre part, les médecins conventionnés (secteur 1) ne représentent plus que 10% de la profession. Ces médecins de secteur 1 sont ainsi de moins en moins nombreux et sont maintenus la tête sous l’eau car aucun dépassement d’honoraires ne leur est permis, et le secteur optionnel ne semble pas près de leur être ouvert. Bref, on marche sur la tête…